France aides-entreprises.fr · Open

Participation au capital des SCIC

Official call page ↗

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire. Participation en capital. Les SCIC éligibles doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l’activité favorise la mise en œuvre de la compétence économique de la région en participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté. La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué. Type: Participation en capital Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 15f3e0a57453

Report a problem with this record · How data is produced