Participation au capital des SCIC
Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.
Participation en capital.
Les SCIC éligibles doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l’activité favorise la mise en œuvre de la compétence économique de la région en participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.
La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.
Type: Participation en capital
Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 15f3e0a57453