France aides-entreprises.fr · Open

Appel à projets : 'Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté'

Official call page ↗

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets. Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026. Volets : démarches territoriales d’économie circulaire ; éco-conception de biens et équipements ou services ; économie de fonctionnalité et de la coopération ; allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ; prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ; emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac ; valorisation matière et organique. Subvention dont le montant dépendra du projet. Type: Subvention, Appel à projet Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Fabrication Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · cc19798c40bf

Report a problem with this record · How data is produced