Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles

Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh. Investissements matériels : investissements en lien avec la création ou le développement d’une activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, notamment en circuit court, associée à une activité de production primaire ; Investissements immobiliers : investissements directement liés et impérativement nécessaires à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles (ex: création ou extension de bâtiment pour héberger un laboratoire de transformation et un magasin de vente directe) ; Investissements immatériels : recherche et développement, brevet, réalisation d’études, d’audits ou de diagnostics en lien avec l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, etc.   Ne sont pas éligibles : Investissements immobiliers, à l’exception de ceux directement liés et impérativement nécessaires aux investissements matériels éligibles ; Consommables, factures d’énergie, etc. ; Investissements non liés à l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles (et en particulier les investissements liés à l’activité de production primaire de l’entreprise). Le montant des investissements devra être compris entre : 10 000 € HT et 150 000 € HT pour les micro-entreprises ; 30 000 € HT et 150 000 € HT pour les petites entreprises.   L'entreprise devra : être immatriculée sur l’une des communes du territoire de la CCKB ou, dans le cas d’une nouvelle implantation, s’immatriculer sur l’une des communes du territoire de la CCKB et y installent leur activité. Sont éligibles les établissements principaux et secondaires ; avoir un statut privé, quelle que soit la forme juridique, et exercer une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services ; être immatriculée au RNE ; à jour dans le règlement de ses charges fiscales et sociales ; ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire en cours ; ne pas être considérée comme étant en difficulté au sens de la réglementation européenne. Subvention plafonnée à 30 000 € et représentant 20 % des dépenses éligibles. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans