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Aide à l'immobilier d'entreprise

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Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche. Acquisition de terrains ; Aménagements fonciers ; Construction ou achat de locaux ; Travaux d’aménagements ; Frais d’honoraires et d’acquisition.   Ne sont pas éligibles : TVA ; frais d'acte en cas d'acquisition ; études ; frais de maîtrise d'oeuvre. Les entreprises devront : être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ; réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.   L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €. Subvention de 10 000 € maximum. Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · dcaec9dc0120
  • 28 Sept 2026 · 492fb7863908

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