Aide à l'immobilier d'entreprise
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.
Acquisition :
Construction, extension ou travaux de rénovation ;
Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.
Les entreprises devront :
être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l'aide ;
s'engager à maintenir l'activité pour une durée de 5 ans minimum sur le territoire.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 €.
Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :
5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;
10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · e190170f5707
- 28 Sept 2026 · 317d648ff376