Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’extension et de rénovation de bâtiments.
Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être de plus de 10 000 €.
Le bénéficiaire devra :
maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise ;
maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
commencer les travaux au maximum un an après la signature de la Convention.
Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Subvention représentant 10 % maximum de l'assiette éligible, dans la limite de 40 000 €.
Cette aide pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
La subvention est cumulable avec d’autres aides financières, sous réserve du respect des règles nationales et européennes.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 87271ca73988
- 28 Sept 2026 · 369ec12a61f8