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Soutien aux activités commerciales et artisanales

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Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté. PROJETS ELIGIBLES : Création d’activité sans minimum de dépenses ; Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.   DEPENSES ELIGIBLES : - Aide à l'immobilier d'entreprises : acquisition de terrain bâti ; construction de bâtiments neufs ou extension ;   - Travaux : travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise ; travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.   - Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) : acquisition de biens d’équipements ; modernisation de l’outil d’activité ; acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création. Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité. Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant : 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ; 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ; 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

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