Soutien aux activités commerciales et artisanales
Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.
PROJETS ELIGIBLES :
Création d’activité sans minimum de dépenses ;
Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Aide à l'immobilier d'entreprises :
acquisition de terrain bâti ;
construction de bâtiments neufs ou extension ;
- Travaux :
travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise ;
travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.
- Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) :
acquisition de biens d’équipements ;
modernisation de l’outil d’activité ;
acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création.
Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.
Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant :
10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 036a50404d5e
- 28 Sept 2026 · 15ced5db6397