Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Maintenir, créer ou développer les activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou.
Dépenses éligibles :
dépenses d'acquisition de locaux existants ;
dépenses de travaux de construction, d'extension, de rénovation ou d'aménagement de locaux.
Ne sont pas éligibles :
travaux de mise aux normes d'accessibilité ;
investissements d'un montant inférieur à 40 000 €.
Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant la date de demande d'aide.
Le bénéficiaire devra :
maintenir les emplois pendant 3 ans ou créer des nouveaux emplois ;
maintenir l'activité sur place pendant 3 ans à compter de l'achèvement de l'opération.
Dans le cas d'acquisition ou de construction de bâtiments, le bénéficiaire devra installer son activité dans l'année qui suit l'achat ou la réception.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
L'aide pourra être redemandée au bout de 3 ans.
%mini%
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 4333f9874e0c
- 28 Sept 2026 · dda95628d053