Aides à la location
Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.
Loyer hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation ou d’une reprise.
Ne sont pas éligibles :
Locaux situés en zone d’activité ;
Transfert d’activité implantée sur le territoire de la communauté ayant déjà perçu une aide à la location ;
Locaux dont la société artisanale ou commerciale exploitante est propriétaire ;
Locaux dont le loyer est supérieur aux prix du marché ;
Locaux loués au titre d’un bail précaire (sauf si au-delà d’un délai d’une année le bail précaire se transforme en bail commercial).
Une rétroactivité de 6 mois est prévue à compter de la date d’entrée dans local indiquée dans le Bail.
Subvention représentant 20 % du prix du loyer dans la limite de 1200 € annuel HT renouvelable un an, soit un montant de 2400 € maximum sur 2 ans.
Le co-financement est de 30 % par la commune et de 70 % par la communauté de communes.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · a1a8b0f85794
- 28 Sept 2026 · 621ceba5a83a