Aide à la création et à la reprise d'entreprise
- Pour la création :
valoriser les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l’emploi durable sur le territoire ;
soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants.
- Pour la reprise :
financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
renforcer la capacité financière des entreprises au moment de leur reprise et contribuer à leur pérennisation, soutenir leurs nouveaux investissements.
Acquisition de biens d’équipements productifs/matériels ou immobiliers, la réalisation de travaux d’aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers :
dépenses d’investissement pour la création/reprise d’emploi(s) ;
dépenses liées à la création d’emploi / au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).
Ne sont pas éligibles :
matériel ou équipement de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (le Crédit-Bail est donc autorisé) ;
travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ;
investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ;
matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an ;
matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.).
Ne sont pas éligibles dans le cadre de la reprise :
rachat du fonds de commerce ou des parts sociales ;
stock de démarrage ou à la reprise du stock du cédant ;
immobilisations corporelles (matériel, outil de travail, véhicule, informatique, mobilier, etc.) repris au cédant/à la structure cédante.
Les investissements doivent être directement liés à la création/reprise de l’entreprise et doivent être d’un minimum de 3 000 € HT.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 321d28894270
- 28 Sept 2026 · 6c5d422d6a1f