Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.
Travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
Acquisitions d’appareils visant à améliorer l’accessibilité des établissements.
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 4112b5e20250
- 28 Sept 2026 · 4a9448e614df