Aide à l'immobilier d'entreprises

Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s'inscrivant dans la  durée et générateurs d'emplois dans les 3 années suivant le projet. Opérations d'un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de : acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ; terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.). Les bénéficiaires devront : ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ; être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.   L'entreprise subventionnée s'engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l'aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans