Soutien aux projets des TPE

Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques. Petits investissements productifs Transmission/reprise (éléments corporels du fonds de commerce) ; Frais de création hors demandeurs d'emplois et jeunes pouvant bénéficier du soutien de la région Grand Est ; Petits investissements immobiliers.   Ne sont pas éligibles : renouvellement du matériel ; véhicules ; acquisition de biens immobiliers et frais connexes à cette acquisition ; acquisition de biens fonciers et frais connexes à cette acquisition ; frais financiers : intérêts débiteurs, agios ; TVA récupérable ; Amendes, pénalités financières et frais contentieux. Le bénéficiaire devra maintenir son activité pendant les 3 ans suivant l'attribution de l'aide. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 750 et 5 000 €. Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec les autres aides de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise. Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans