Prêt transmission

Soutenir la reprise ou la transmission d'une entreprise. Projets éligibles : transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d’une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ; acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d’une minorité du capital lorsque l’opération est essentielle au développement de l’entreprise ; reprise du fonds de commerce.   Reprises éligibles : soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ; soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe. Ce prêt devra être accompagné systématiquement d'un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans. Prêt : compris entre 40 000  et 1 500 000 € ; ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ; d'une durée de 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum ; à taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur ; sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produit ; sans sûretés réelles ou personnelles.   Une assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant est obligatoire. Type: Prêt Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: + de 3 ans