Aide aux activités commerciales et artisanales

Soutenir la création et le développement des entreprises afin de maintenir l’activité économique et l’emploi. Dépenses d’investissement relatives à la modernisation, à l'accessibilité et à la sécurisation des entreprises, Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’a pas déjà été subventionné. Ne sont pas éligibles : mobilier dit roulant (véhicules, engins de chantier, etc.) ; matériel de manutention ; consommables ; petit outillage ; prestations de services (formation, transport, etc.) ; matériel acquis en crédit bail ou leasing ; location de matériel ; acquisition de foncier ou de fonds de commerce ; murs ou de pas de porte ; aménagement et l’entretien des abords extérieurs : accès VRD, parking, garage, cour, clôture, dallage (dont étals extérieurs, terrasses de café, etc.) ; travaux d’entretien courant et de simple renouvellement ; travaux réalisés par l’entreprise elle-même, sauf ceux engagés dans la spécialitéprofessionnelle de l’entreprise et sur présentation d’une facture de livraison à soi-même ; travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation. Les investissements aidés doivent être maintenus sur une période minimale de trois ans. Si l’activité prend fin avant cette période, l’entreprise devra rembourser l'agglomération au prorata de la subvention reçue et du nombre d’années d’activité non exercées. Les investissements doivent débuter au plus tard 12 mois après la date de notification de la subvention. Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT. La subvention pourra être majorée de 10 % si le projet intègre : des investissements en matière de développement durable ; des investissements en matière de préservation du bâti à fort enjeu architectural et patrimonial.   %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans