Aide à l'immobilier d'entreprise
Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale),
honoraires liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc. ,
permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments.
Ne sont pas éligibles :
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
autoconstruction ;
constructions intégrant une habitation ;
autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 6555c59e3a5c
- 28 Sept 2026 · 7701e654df17