France aides-entreprises.fr · Open

Aide à l'immobilier d'entreprise

Official call page ↗

Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire. Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : construction, acquisition, extension de bâtiments (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale), honoraires liées à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc. , permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments.   Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; autoconstruction ; constructions intégrant une habitation ; autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.). Le bénéficiaire devra commençer les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide. Subvention dont le montant dépendra du projet. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 6555c59e3a5c
  • 28 Sept 2026 · 7701e654df17

Report a problem with this record · How data is produced