Aide à l'immobilier d'entreprise
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Opérations qui vont concourir à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d’entreprises, en vue d’assurer leur pérennité et le développement de l’emploi durable :
constructions ou extensions neuves ;
acquisitions seules et/ou les acquisitions avec travaux ;
rénovations ;
acquisitions et/ou extension avec rénovation.
Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles.
Ne sont pas éligibles :
location simple ;
terrain ;
showroom ;
frais d’acte ;
aménagement extérieur ;
paysagiste ;
informatique ;
mobilier ;
alarme/vidéo surveillance ;
signalétique/publicité ;
auto-construction.
L’investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production.
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :
20 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Ces taux peuvent être majorés de 10 % supplémentaire dans les zones AFR (Aides à Finalité Régionale).
Une aide complémentaire de la région Bourgogne Franche-Comté peut être attribuée en complément de ce dispositif.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · c11a498950c2
- 28 Sept 2026 · 7673d8b12146