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Aide en faveur des TPE

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Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ; Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires ; Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises ; Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques etnumériques ; Encourager la création d’activités non présentes sur les territoires ; Diversifier les activités économiques sources de richesse ; Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avecl’objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg) ; Renforcer l’attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs. Création et extension : Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité ; Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ,   Devanture : rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Véhicules et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules ; Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l’activité.   Ne sont pas éligibles : informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ; appareils de télécommunications ; mobilier non spécifique à une activité de production ; matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ; véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées spécialement aménagés et des véhicules ateliers ; dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ; dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire ; matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, locationlongue durée ; acquisitions foncières, coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ; aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle. Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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