Aide en faveur des TPE
Renforcer une économie locale durable, résiliente et vertueuse ;
Contribuer au maintien et à la création d’emplois non délocalisables sur les territoires ;
Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petitesentreprises ;
Adapter les entreprises aux enjeux de transition écologiques, énergétiques etnumériques ;
Encourager la création d’activités non présentes sur les territoires ;
Diversifier les activités économiques sources de richesse ;
Privilégier les activités et les services dans les centres-bourgs et centres-villes (lien avecl’objectif zéro artificialisation nette et la revitalisation des cœurs de villes et de bourg) ;
Renforcer l’attractivité du territoire pour les habitants et pour les visiteurs.
Création et extension :
Création et/ou extension du local professionnel pour développer une nouvelle activité ;
Nouveau mobilier lié à une nouvelle activité ;
Travaux liés aux économies d’énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ,
Devanture : rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
Véhicules et équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipement des véhicules ;
Matériel et véhicules : investissement apportant une réelle plus-value à l’activité.
Ne sont pas éligibles :
informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ;
appareils de télécommunications ;
mobilier non spécifique à une activité de production ;
matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées spécialement aménagés et des véhicules ateliers ;
dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation (hors prise en main des outils) ;
dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire ;
matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, locationlongue durée ;
acquisitions foncières,
coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.
Subvention représentant 20 % du montant HT de l’investissement subventionnable, comprise entre 500 et 5 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 9c4baa66d768
- 28 Sept 2026 · 2349aa43331e