France aides-entreprises.fr · Open

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Official call page ↗

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.). Le bénéficiaire devra : maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise : maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ; commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ; installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.   Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont : 20 000 € d’aide directe ; 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ; 5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 429dc1cfa566
  • 28 Sept 2026 · 8de964c01693

Report a problem with this record · How data is produced