Aide aux entreprises
Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -,investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces -sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.) ;
Equipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Ne sont pas éligibles :
Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ;
Acquisitions par crédit-bail ;
Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
Dépenses de garage, de stockage ;
Equipement informatique et achats de logiciels ;
Achats de véhicules et matériels roulants ;
Consommables.
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.
L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant :
30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;
20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.
Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.
La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 2bed892596a1
- 28 Sept 2026 · fbdc25719afe