Aide à l'investissement

Aider les petites entreprises à la réalisation d’investissements productifs en lien avec de la création d’emplois. Acquisition d’outillage, de mobilier spécifique à l’activité, hors simple renouvellement et d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT ; Acquisition de véhicules ateliers de tournées ou dédiés dont l’aménagement spécifique est supérieur à 2 000 € HT ; Travaux d’aménagement, de modernisation et de réhabilitation nécessaire à l’activité ; Transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d’exploitation, etc.) ; Etudes liées à la recherche et au développement (permettant d’améliorer les coûts de structure, favorisant le maintien de l’attractivité ou le recrutement de salariés, destinées à définir de nouveaux produits, visant à améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement.   Le matériel d’occasion et les véhicules d’occasion sont éligibles dans les conditionssuivantes : Avoir un prix inférieur au matériel neuf ; Fournir une attestation confirmant que le matériel n’a pas fait l’objet d’une subvention publique au cours des 7 dernières années ; Fournir, le cas échéant, une attestation de conformité ; Se baser sur la valeur du contrat notarié de cession lors d’une reprise d’entreprise ; Dans le cas d’un achat par un professionnel : garantie minimum de 6 mois.   Ne sont pas éligibles : simple location ; leasing ; véhicule de tourisme ; travaux réalisés par l’entreprise elle-même sont exclus (sauf coût des matériaux si les travaux sont immobilisés par l’entreprise) ; tout véhicule de simple renouvellement matériel de simple renouvellement. Les entreprises devront : engager un projet d’investissements visant la création, l’extension d’activité, la modernisation de l’entreprise d’un minimum de 3 000 € ; s’engager à créer, dans le cadre du programme d’investissement, un emploi supplémentaire au sein de l’entreprise, en CDI, à temps plein ou mi-temps au minimum s’il est à temps partiel. Un plan de développement synthétique de l’activité et des emplois sur trois ans accompagnera cet engagement. Le poste crée doit être maintenu pendant au moins 3 ans ; mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay dans tous support de communication informant de la mise en œuvre de cette action ; Réaliser et payer les investissements  dans un délai maximum de 12 moisaprès la décision d’attribution de la subvention Les investissements doivent être maintenus en activité, sur site, pendant au moins 3 ans.   L’investissement et l’embauche ne doivent pas avoir été engagés ou réalisés préalablement à la demande de l’entreprise. L'investissement devra être de : 3 000 € minimum pour la création d'un emploi ; 5 000 € minimum pour la création de deux emplois ou plus. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de : 5 000 € pour un emploi créé ; 10 000 € pour deux emplois créés ou plus.   L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans