Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier. Projets éligibles : création d'établissement ; extension d'un établissement ; changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement entrainant des dépenses d'ordre immobilière ; diversification de la production d'un établissement existant vers de nouveaux produits ; diversification de l'activité d'un établissement à condition qu'elle ne soit pas similaire à celle exerçée précédemment.   Dépenses éligibles : Opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment professionnel nécessitant un permis de construire ; Travaux de VRD liés au projet de construction ou de réhabilitation du bâtiment professionnel.   Ne sont pas éligibles : acquisition de foncier ; achat des murs ; honoraires liés à la conduite du projet ; études préalables ; opérations de mise aux normes ; simples travaux de réparation ou rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; frais de dépollution ; projets de construction ou de réhabillitation de locaux professionnels contenant une habitation. Les dépenses éligibles devront être de 40 000 € HT minimum (60 000 € HT pour les entreprises de l'agro-alimentaire). Le bénéficiaire devra : débuter l'opération dans l'année suivant l'attribution de l'aide et la réaliser entièrement dans un délai de deux ans ; maintenir l'activité pendant au moins 5 ans ; financer au moins 25 % des dépenses éligibles dans aucune aide publique. Subvention représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 10 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de 50 à 250 salariés ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'agro-alimentaire.   La région Occitanie pourra compléter l'aide avec un taux de 70 % maximum des dépenses éligibles. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans