Aide à l'immobilier d'entreprises

Conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal en soutenant les investissements des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. Opérations d’acquisition de terrains nus ou viabilisés si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain et dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné ; Opérations d’acquisition, de construction ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ; Travaux de rénovation globale ou d’aménagement d’un bâtiment ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, études préalables, géomètre, frais d’acte notarié, etc.) ;   Les aquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n’a pas fait l’objet d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. Ne sont pas éligibles : auto-construction ; auto-rénovation. L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide ; s’engager sur la création de 5 emplois minimum pour les entreprises de moins de 3 ans ; motiver sa demande par la création ou l’extension d’une entreprise et s’engager à maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans ; commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention attributive. S’agissant d’une construction de bâtiment, le bénéficiaire s’engage à  installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception. Subvention variant en fonction de la taille de l’entreprise et de sa localisation : zone d’Aides à Finalité Régionale (AFR). Le montant des aides publiques totales ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise bénéficiaire. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans