Fonds d'aide à l'économie locale
Favoriser les investissements des entrepreneurs locaux ainsi que les créations d'entreprises en optimisant les dispositifs d'accompagnement départementaux, régionaux et européens.
Investissements de contrainte : investissements visés par l'application de normes sanitaires ou de sécurité ;
Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert ;
Investissements de productivité : investissements permettant à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité, sous réserve du maintien de l'emploi existant ;
Investissements innovants et/ou qui permettent des économies d'énergie.
Ne sont pas éligibles :
acquisitions de fonds de commerce ;
acqusitions de terrain pour l'implantation de locaux d'activité ;
coût de la main d'oeuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même ;
acquisitions réalisées en option d'achat ;
investissements portés par des SCI dont les parts sociales ne sont pas rattachées à une entreprise du secteur du commerce, de l'artisanat ou de l'industrie ;
investissements portés par des professions libérales non rattachées à une société immatriculée au RNE ;
dispositifs jugés non-vertueux par le comité d'un point de vue écologique.
Subvention représentant 10 % de l'investissement éligible, dans la limite de 8 000 € par dossier.
Un bonus de 1 000 euros sera attribué pour les projets jugés particulièrement porteurs pour le territoire.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 311de4c35318
- 28 Sept 2026 · 8647369d3065