Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité

Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005). Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public. Ne sont pas éligibles : travaux d’agencement ; travaux d’entretien ; travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale. Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans