Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements
Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ;
Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ;
Favoriser le développement des entreprises.
Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d’activité ;
Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, liés à l’acquisition de nouveaux équipements productifs ;
Acquisition du fonds de commerce lorsqu’il s’agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire.
Ne sont pas éligibles :
Immobilisation incorporelle (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail, etc.) ;
Actifs circulants ;
Investissements ayant déjà fait l’objet d’un financement par le même dispositif.
Les investissements devront être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.
Le bien subventionné doit rester dans les immobilisations de l’entreprise durant une durée de 3 ans minimum.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.
Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers.
Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 8f0b0f4c147c
- 28 Sept 2026 · 343120c215e7