Aide à l'investissement immobilier d'entreprises

Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois dans les secteurs cibles stratégiques définis par la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi. - Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments, y compris les travaux de voirie et de raccordement aux réseaux ; - Frais d’études et de diagnostic liés à la conduite du projet : honoraires de maîtrise d'œuvre ; honoraires d’architecte ; contrôle technique ; coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS).   Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières (terrains), sauf les frais de portage foncier éligibles ; auto-constructions ; dépenses relatives à l’embellissement ; panneaux photovoltaïques (aides spécifiques) ; voiries et réseaux divers hors des limites de la parcelle sur lequel le bâtiment est ou sera construit ; opérations de mises aux normes ; taxes et redevances. L’opération immobilière de l’entreprise doit porter sur un montant minimal de 200 000 € HT. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans