Aide aux TPE
Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
Favoriser le maintien d'activité dans les centre bourgs ;
Renforcer l'activité du territoire.
- Aménagement immobilier :
Création, modernisation et extension du local professionnel ;
Agencement amortissable ;
Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
Travaux liés aux économies d'énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.
- Devanture :
Rénovation et extension (travaux complets) ;
Rénovation de vitrines.
- Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;
- Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exeption du renouvellement normal.
Ne sont pas éligibles :
micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
appareils de télécommunication ;
mobilier non spécifique à une activité ;
matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise) ;
véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers ;
matériels en crédit-bail ;
acquisitions foncières.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.
- Aide aux investissements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise.
La subvention sera comprise entre 800 et 3 000 €.
Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · fe1586b88044
- 28 Sept 2026 · 955996e63b52