Aide à l'immobilier d'entreprise

Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à  l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie. Dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation commerciale, artisanale, de services ou industrielle. Dans une volonté de valoriser le patrimoine  existant et de gérer de façon économe les espaces, une priorité sera donnée aux travaux de rénovation  ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe de bâtiments existants ; Honoraires d'architectes, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ; Frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité.   Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication. Le projet doit présenter des dépenses éligibles pour un montant supérieur à 15 000 € HT. L’entreprise s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 € par dossier. La subvention est cumulable avec d’autres aides financières existantes, et plus particulièrement les dispositifs mis en place par la région Bourgogne – Franche-Comté, sous réserve du respect des règles nationales ou européennes. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans