Pass Transformation Ecologique

Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique. Travaux d’amélioration : de la production de chaleur ou de froid renouvelable ; de la gestion de l’eau et des déchets ; de la sobriété énergétique ; de l'impact sur l’environnement : de la cybersécurité et de la digitalisation des process.   Depuis juillet 2026, est également éligible l'installation de bornes de recharges électriques. Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum. Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L'aide à l'installation de bornes de recharges électiques est plafonnée à 8 000 €.  L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans. Cumul : le Pass Transformation Ecologique : n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ; est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €). Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans