Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir l'immobilier d'entreprise. Investissement immobilier pour l’acquisition d’un terrain et la construction de bâtiment neuf ou pour des projets d’extension ou travaux de rénovation. Dépenses éligibles : opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (ne sont pas éligibles les acquisitions de terrains vendus par la communauté de communes) ; opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique (ne sont pas éligibles les acquisitions de bâtiments vendus par la CCPL) ; relevés topographiques, sondages et études de sol ; travaux de VRD (construction ou rénovation), aux travaux de gros œuvre, charpente couverture(construction ou rénovation), aux travaux de second œuvre et d'aménagement intérieur (construction ou rénovation) ; honoraires d'architecte, de géomètre, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage(construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ; frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ; honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS ; dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation.   La collectivité sera particulièrement attentive aux impacts en termes d’emplois, au renforcement du développement économique et à la prise en compte des enjeux environnementaux. Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication. L'investissement devra être supérieur ou égal à 250 000 € HT. L'entreprise devra installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l’année qui suit l’achat ou la réception des travaux. L'entreprise devra : maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dansles bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. ; maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans.   En cas de manquement à ces engagements, l’entreprise est tenue juridiquement de reverser la totalité du montant de l’aide perçue. Subvention de 40 000 € maximum et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises ; 10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans