Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement

Favoriser l'installation et le maintien de commerces en cœur de ville. Dépenses de loyers hors taxes et hors charges relatif à la location d’un local commercial ou artisanal pour une structure commerciale, artisanale ou personne physique dans le cadre d’une implantation. Les entreprises devront : Mener une activité nouvelle ou opérer un transfert d’activité de l’extérieur vers le périmètre d’intervention de l’aide ; Réaliser plus de 75% de leur chiffre d'affaires avec les particuliers (commerces B to C) ; Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; Participer au dynamisme de la Ville en étant ouvert minimum 5 jours par semaine dont le samedi, avec une plage d’ouverture de sept heures sur 4 jours au moins ; Proposer une activité différente ou complémentaire de celles déjà implantées dans le périmètre d'intervention ; Présenter une situation financière saine ; Avoir souscrit un bail commercial 3-6-9 depuis moins de 6 mois. Les baux précaires sont autorisés à la condition qu’ils soient établis uniquement entre une Commune et un porteur de projet et que les deux parties s’engagent sur une durée de 3 ans ; maintenir les emplois et son activité pendant trois ans sur le territoire. Subvention représentant 40 % du montant du loyer brut mensuel (hors charges) la première année, puis 25 % la deuxième année, dans la limite de 400 € par mois. L'aide est versée pour une durée maximale de 24 mois. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans