Chèque prévention

Favoriser l’accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, afin de préserver l'activité et les emplois. Frais de greffe ; Honoraires de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes ; Honoraires du mandataire ad hoc ou du conciliateur ; Frais d'Independent Business Review (IBR). Subvention de 10 000 €, avec un minimum de dépenses (HT) éligibles de 3 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans