PASS Transitions
Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.).
La date de candidature est fixée au 1er octobre 2026.
Volet 1 : Investissements : équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque, l’installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité ;
Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ;
Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre :
15 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;
4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil
3 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines.
L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 3804e1f9ab39