FEDER - 'Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets'
Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets.
Ecoconception ;
Economie de la fonctionnalité et de la coopération ,
Ecologie industrielle territoriale ;
Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges.
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €.
Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ;
40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ;
20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.
Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 172077ac6683