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FEDER - 'Soutenir les projets de transition vers l’économie circulaire et de prévention des déchets'

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Créer des activités contribuant à la transition vers une économie circulaire et de prévention des déchets. Ecoconception ; Economie de la fonctionnalité et de la coopération , Ecologie industrielle territoriale ; Intégration de matière première issue du recyclage (MPR) dans les procédés de fabrication en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Seuil minimum d’assiette subventionnable : 100 000 €. Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ; 40 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des entreprises (en fonction de leur taille) ; 20 % maximum des dépenses éligibles pour les investissements des collectivités.   Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 172077ac6683

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