Prêt au développement des maisons d'édition

Accompagner le développement des entreprises d’édition et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro. - Dépenses d’investissement : immobilisations corporelles et incorporelles ; - Dépenses d’exploitation : restructuration du fonds de roulement ; changement de diffuseur-distributeur ; renforcement de la programmation éditoriale ; reprise et transmission d’une maison d’édition ; etc.   Ne sont pas éligibles : projets déjà engagés avant la date limite de dépôt de dossier ; projets faisant déjà l’objet d’un prêt en cours avec le CNL ; acquisitions immobilières ; embauche de personnes salariées ; développements de sites en ligne marchands. La maison d'édition devra : disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France ; être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME ; être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ; publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ; réaliser 50 % du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues) ; avoir au moins trois ans d’activité ; réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres supérieur à 100 000 € nets de remise et nets de retour ; disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine) ; réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ; réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ; ne pas faire l’objet d’une procédure collective ; ne pas relever de l’édition publique ; ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ; respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue. Prêt représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise. Type: Prêt Profiles: PME tous secteurs, Culture-Médias Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans