Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).
Date limite de candidature : 31 décembre 2026.
Volet 1 : à titre principal : projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique ;
Volet 2 : à titre auxiliaire : projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Les projets devront :
être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;
être soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire ;
présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €. Le Préfet pourra retenir un montant d’assiette moins élevé pour les projets situés sur les territoires de la collectivité de Corse ou des départements et régions d’outre-mer.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Type: Subvention, Allègement fiscal, Appel à projet
Profiles: PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 4e51a3487a16
- 28 Sept 2026 · 40c2a1543b95