CAP PME-PMI

Accompagner les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire par l’octroi d’un soutien financier dans leur projet de création, reprise, développement, R&D et Innovation, ou stratégiques pour la région ; Soutenir particulièrement les projets de développement créateurs d’emplois avec un ancrage territorial fort. Création/reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création (dans les 24 mois pour la reprise à la barre du tribunal), rachats de parts sociales ; Développement : matériels de production neufs ou reconditionnés (avec garantie légale de conformité) immobilisables amortissables ; dépenses, non récurrentes, liées à la prospection de nouveaux marchés export ; réhabilitations de friches et/ou de bâtiments vacants depuis plus de 3 ans ; Création innovante : investissements comptablement amortissables dans les 24 mois suivant la création ; R&D : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance ; Innovation : frais de personnels, amortissements machines, consommables et équipements non récupérables, sous-traitance, premiers de séries, frais de commercialisation ; Projets stratégiques exceptionnels d’entreprises, à travers notamment des projets d’implantation exogènes ou répondant à une problématique de relocalisation/réindustrialisation d’activité venant combler un manque sur une chaîne de valeur d’une filière régionale à enjeu. L'entreprise devra : Etre à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires, ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ; Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ; Présenter un plan de financement équilibré du projet ; S’engager sur le maintien des emplois sur la durée du programme accompagné ; Saisir la Région avant tout engagement de dépenses ; Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 12 mois de son immatriculation (création) ou de l’acte de cession (reprise) ; Pour la création innovante : présenter sa demande d’aide dans les 18 mois de son immatriculation. Avance remboursable ou subvention : comprise entre 10 000 € et 400 000 € (dans la limite des capitaux propres et des comptes courants d’associés bloqués, sauf pour la création innovante) ; représentant 30 % maximum des dépenses (sauf pour la reprise à la Barre du Tribunal dont le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’emplois repris, et les projets de R&D dont les taux varient selon le projet et la taille de l’entreprise). Type: Subvention, Avance remboursable Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans