France aides-entreprises.fr · Open

Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Official call page ↗

Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires. Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ; Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ; Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local : Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ; Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc ; Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,clôtures, etc.) ; Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ; Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc) ; Frais liés à l’obtention d’un label RSE.   Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; panneaux photovoltaïques. Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière. Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT. Subvention plafonnée à 55 000 €. Bonifications : 2 500 € pour les projets de RSE ; 2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.   %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · ea23b4bf06ca
  • 28 Sept 2026 · d8440d206288

Report a problem with this record · How data is produced