Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Soutenir la mise en accessibilité des entreprises.
Diagnostics accessibilité ;
Travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
Acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Les entreprises devront :
avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière ;
accueillir du public et être déclarées en ERP.
Les dossiers avec des dépenses inférieures à 1 500 € HT ne sont pas éligibles.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 393655d5e68f
- 28 Sept 2026 · 28883294ef31