Aide à l'embellissement des façades et devantures commerciales

Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité ; Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural.   Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027. Bâtiments concernés  : bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes ; bâtiments à usage professionnel (commerce, artisanat, service, etc.) sans condition d’ancienneté ; bâtiments à usage mixte de plus de 15 ans.   Travaux éligibles pour les facades : travaux préparatoires (nettoyage, décapage, piquetage, décroutage, etc.) ; restitution des parties défaillantes ou manquantes ; suppression des réseaux en façade et éléments parasites ; corps d’enduits, badigeons, finitions, rejointement à la chaux et peintures minérales agréées ; la finition d’enduit devra être fine (gratté fin, taloché, balayage, etc.) ; réfection des éléments de maçonnerie : couronnements, soubassement, seuils, appuis, encadrements, balcons ; travaux d’entretien des modénatures ; nettoyage ou rejointoiement des façades appareillées si le procédé constructif le justifie ; travaux de peinture pour les parements de maçonnerie, les boiseries et les ferronneries ; remplacement des menuiseries extérieures existantes (si conforme au PLU) ; travaux de peinture et de restauration des ferronneries existantes (lambrequins, gardes corps, barreaudages, balcons, oriels, etc.) ; travaux d’entretien de modénatures ; restauration des éléments de décor peints (frises, chaines, filets, bandeaux) ; remplacement des descentes d’eaux pluviales, chéneaux et des dauphins en pied de descentes en zinc ou terre cuite vernissée de Saint Jean de Fos ; réfection de la génoise du débord de toit en bois.   Travaux éligibles pour les devantures commerciales : réfection de la devanture en feuillure ou en applique (encadrement des baies, modification des ouvertures, seuil) ; travaux de mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite – PMR – (seuil, sas, etc.) ; menuiseries extérieures, y compris vitrerie, en remplacement ou en rénovation de l’existant ; suppression ou dissimulation des câbles réseaux courant en façade et de tout élément technique (climatiseur, paraboles, etc.) ; enseignes et leurs supports en drapeau ou en applique et éventuel store-banne ; système de rétro-éclairage ou éclairage indirect à faible consommation énergétique et système associé d’économie d’énergie (variateur programmateur régulateur intensité des lumières, domotique, etc.) ; dispositif de fermeture ou les rideaux métalliques de protection situés à l’intérieur de la vitrine ou ne dépassant pas en saillie du mur de façade ; peinture ou enduits extérieurs, traitement des soubassements ; restauration /restitution d’éléments architecturaux remarquables ou identitaires ; restauration ou réalisation à l’identique de ferronnerie de style. Pour les commerces, les travaux financés devront : soit être réalisés à l’occasion de la création d’un commerce ; soit contribuer au développement de l’activité économique de l’entreprise par exemple en permettant l’amélioration de son chiffre d’affaires ou l’extension de sa clientèle ; soit, en milieu rural, contribuer au maintien des services à la population. Rénovation des facades : subvention représentant 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier instruit (soit plafond de travaux à 15 000 € HT).Ce seuil pourra être relevé pour les bâtiments remarquables ou stratégiques et dans la limite de 8 000 € maximum par demande correspondant au maximum à 40 % du montant HT des travaux (soit plafond de travaux de 20 000 € HT). Rénovation des devantures commerciales : subvention représentant 60 % du montant hors taxes des travaux éligibles dans la limite de 5 000 €. Des aides complémentaires pourront être mobilisées. La Région Occitanie pouvant intervenir dans les communes concernées par le contrat régional « bourg centre », la communauté de communes se chargera solliciter les aides auprès de la Région. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art