Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

Aider les TPE /PME à disposer de locaux adaptés et notamment de favoriser l’occupation de locaux vacants ; Soutenir l’implantation et le maintien des services marchands et des artisans ; Favoriser la reprise d’entreprise. Projets de développement et / ou installation d'entreprises offrant des services commerciaux, artisanaux ou des prestations de service nécessitant un investissement immobilier portant sur des bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, locaux de stockage, de commerce, de fabrication, d’atelier, etc. Pour les services commerciaux ambulants : projet de développement et / ou installation d’entreprises offrant des services commerciaux ambulants nécessitant un investissement dans un véhicule permettant l’activité professionnelle (ex : Food truck). Sont exclus les véhicules de tournées ou dédiés aux livraisons. Dépenses éligibles : Construction / acquisition / extension ou travaux de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ; Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise) ; Etudes préalables. Pour les créateurs d’entreprises, un prévisionnel approuvé par un cabinet comptable sur trois ans attestant de la viabilité du projet devra être fourni. L’entreprise bénéficiaire d’une aide s’engage à maintenir les investissements aidés pendant au moins 5 ans à compter de l’achèvement de l’opération. Le projet d’aménagement ou de construction doit impérativement avoir fait l’objet des autorisations nécessaires (permis de construire, déclaration préalable, autorisation d’aménager un ERP, etc.) Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles comprises entre 4 000 et 50 000 € soit une subvention de 5 000 € maximum. Cas particulier : Pour les véhicules dédiés au commerce ambulant, l’aide de la Communauté de Communes de la Haute-Comté est plafonnée à 10 % du cout du véhicule seul (sans équipement), avec un plafond d’aide fixé à 5000 € par entreprise. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans