Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services

Développer le tissu économique local, d’accroître les performances des activités du territoire, et améliorer l’attractivité économique, en favorisant notamment : la modernisation des équipements ; l’évolution technique des outils de production et de commercialisation, l’accompagnement des transitions écologique, énergétique, et numérique ; l’amélioration de l’offre de services aux normands en confortant les pôles de centralités.   La fin d’opération est fixée au 31 décembre 2027, ou jusqu’à la consommation totale des crédits dédiés au dispositif. Rénovation de vitrine ; Aménagement de locaux de vente ou de locaux de production (locaux strictement professionnels) ; Acquisition de nouvel équipement professionnel, de nouveau matériel de production ; Aménagement de véhicule professionnel ; Travaux d’accessibilité de locaux strictement professionnels ; Travaux permettant des économies d’énergies ; Travaux de sécurisation de locaux professionnels ; Aménagement de véhicules de tournée (hors acquisition) ; Dépenses liées au e-commerce.   Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisitions foncières et immobilières ; dépenses courantes d’entretien, ou de simple renouvellement de matériel ; dépenses de voiries et de parking ; dépenses liées au logement ; investissements financés par crédit-bail ; investissements immatériels (sauf exception liée au processus de production) ; achat de véhicule de transport ; matériel d’occasion ; auto-construction (matériaux et main-d’œuvre) ; dépenses exigées par un franchiseur. Le plancher minimum de dépenses éligibles est fixé à 2 500 €. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles. Le taux est porté à 30 % si l'entreprise répond à tous les critères suivants : être situé dans un des centre-bourgs / pôles de proximité suivants : Argentan, L’Aigle, Vimoutiers, Gacé, Ecouché, Rânes, Trun, Le Sap, Le Merlerault, Sainte-Gauburge-Sainte- Colombe, La Ferté-Fresnel, Moulins-la-Marche, Nécy, Occagnes, Sarceaux, Le Bourg-Saint- Léonard, Chambois, Exmes, Boucé, Goulet, Lougé-sur-Maire, Fontenai-sur-Orne, Fleuré, Nonant-le-Pin, Echauffour, Pontchardon, Saint-Evroult-de-Montfort, Planches, Saint-Pierre- des-Loges, Villers-en-Ouche, Aube, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint- Symphorien-des-Bruyères, Glos-la-Ferrière, Gauville, Heugon, Saint-Ouen-sur-Iton, Les Aspres, Irai, Crulai, Chandai ; disposer d’une devanture commerciale ; ne pas être situé dans une galerie commerciale ; ne pas être un prestaire de service, une activité financière, un commerce de gros, ou une activité « automatique » (laverie, distributeurs, etc.) ; présenter une antériorité d’au moins 3 ans (3 bilans comptables).   La subvention totale est comprise entre 5 000 et 20 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans