Aide à l'immobilier

Accompagner la création, le développement d’entreprise et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts à travers le soutien aux investissements immobiliers. Travaux de construction immobilière ainsi que la réhabilitation de friches ou delocaux existants ; Achat d’immeubles existants et les travaux d’aménagement à caractère immobilier ; Travaux de VRD intérieurs à la parcelle ; Frais tels que : frais de notaire, frais d’agence, bornage ; Travaux de rénovation concernant un local de production ou d’activité économique et non de showroom. Si les locaux professionnels sont attenants à l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface destinée au local de production ou d’activité économique.   Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain à bâtir. L'entreprise bénéficiaire devra : avoir l’établissement principal ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts ; être à jour de ses obligations (litiges, paiements, etc.) auprès de la Communauté de Communes Champagne Boischauts et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes ; avoir une situation financière saine ; effectuer son investissement sur le territoire de la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour des locaux à destination professionnelle uniquement. Si le local n’est pas distinct de l’habitation, l’aide se fera au prorata de la surface du local professionnel ; faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide ; maintenir les effectifs de l’établissement pendant au moins 3 ans ; poursuivre son activité sur le territoire de la Communauté de Communes pendant aumoins 5 ans : apposer sur le bâtiment, pendant au moins 3 ans et à un endroit visible (à l’extérieur ou à l’intérieur), un support fourni par la Communauté de Communes portant la mention « Entreprise soutenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts ».   Les investissements devront être compris entre 75 000 et 200 000 €. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans