Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales

Permettre aux entreprises de réaliser des investissements qui peuvent s’avérer nécessaires à la pérennité de l’activité. Investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement impactant favorablement le chiffre d’affaires ou l’activité. Dépenses éligibles pour les commerces sédentaires : travaux d’aménagement ou d’équipements extérieurs (hors mobilier de terrasse et stores). Dépenses éligibles pour les commerces non sédentaire : aménagement de l’espace de vente. Ne sont pas éligibles : matériel roulant et les équipements de production ; dispositifs autocollants ou amovibles générant une occultation totale ou partielle de vitrine ou de porte ; banderoles ou toutes signalétique temporaire et amovibles ; dispositifs ne respectant pas le code de l’Environnement ou ne s’inscrivant pas dans une démarche éco-responsable. Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les investissements ne devront pas avoir subi de commencement d’exécution (signature de devis, ordre de service, bon de commande etc.) avant la date de l’accusé de réception du dossier complet. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans