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Subvention Prévention des risques ergonomiques

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Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. - Actions de prévention : diagnostics ergonomiques ; formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l'INRS ; équipements de prévention des risques ergonomiques achetés à partir du 1er janvier 2026. - Actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ; - Aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ; - Prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds. À compter du 1er janvier 2026, les demandes de subventions doivent concerner des investissements liés à la prévention des risques ergonomiques financées en 2026. Conditions pour les entreprises : relever du régime général de la Sécurité sociale ; être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ; avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d'un an ; ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions ; ne pas faire l'objet, pour l'un de ses établissements, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; adhérer à (ou disposer d'un) un service de santé au travail ; avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.   Conditions pour les travailleurs indépendants : être à jour des cotisations sociales ; adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP ; justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande. L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 0b95c582c0d2