Fond pour l’investissement et les travaux

Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Investissements prioritaires : - Rénovation énergétique : tous types de travaux d’isolation (intérieure, extérieure, comble, sol, fenêtres, etc.) ; installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude performant ; amélioration des systèmes de ventilation.   - Aménagement extérieurs : travaux de végétalisation des espaces artificialisés ; infrastructure et ou installation d’équipements dédiés aux mobilités douces / électriques. - Développement durable et transition : tous types de travaux envisagés pour faire face à l’urgence environnementale et climatique (gestion de l’eau, limitation des émissions de CO2, etc.). Investissements pouvant être soumis à la commission d’attribution : - Aménagement immobilier (hors foncier) : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Création d’un accès ou dissociation des accès (à un logement par exemple) ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité et/ou mise aux normes obligatoires ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du publicconformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ; Pour le commerçants et artisans ; rénovation de vitrine et devanture ; réaménagement de l’espace de vente. - Divers : d’autres types de travaux non spécifiés ci-dessus pourront être soumis à la commission d’attribution sous réserve d’une demande argumentée mettant en valeur l’utilité pour la création ou le maintien de l’emploi et de l’activité dans la structure. L’investissement doit être supérieur à 3 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Le délai entre chaque aide est de 2 ans. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans