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Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

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Soutenir les jeunes entreprises universitaires. Cette exonération s'applique pour les JEU créées avant le 31 décembre 2028. Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée de 7 ans. Cette exonération est facultative, elle dépend des décisions des communes et des EPCI dont dépendent les entreprises. Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée de 7 ans. Type: Allègement fiscal Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · dcbd39c7692d