Aide au bâtiment durable
Accompagner les projets d’investissements en faveur de la transformation environnementale des petites entreprises.
Accompagner la rénovation et l’extension de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et de performance environnementale, énergétique et thermique des bâtiments ;
Favoriser par ces investissements la création ou le développement des entreprises, et ainsi le maintien et/ou la création d’emplois.
- Travaux de rénovation et/ou d’aménagement ciblant les investissements immobiliers relatifs à :
amélioration thermique de l’enveloppe de bâtiments (ex : isolation des murs, bardage, toitures et planchers, charpentes couvertures, menuiseries extérieures, portes sectionnelles, dallage, terrassement, etc.),
amélioration de la performance énergétique des bâtiments (chauffage, ventilation, éclairage, électricité, travaux d’économies d’énergie, solarisation, chaleur renouvelable, etc.) ;
amélioration de la gestion des eaux (investissements immobiliers liés à la gestion intégrée des eaux usées, eaux de pluie, etc.) ;
amélioration de la gestion des déchets (les investissements immobiliers liés à une gestion intégrée des déchets) ;
- Opération de végétalisation ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte, etc.) ;
- Etudes préalables, les études (études archéologiques, études de sols, études thermiques) ;
- Diagnostics de performance environnementale et énergétique exigés pour l’instruction si ces derniers n’ont pas déjà été préalablement subventionnés par un dispositif d’aide publique ou privée.
Ne sont pas éligibles :
opérations de construction (en dehors des extensions) et d’acquisition de bâtiments ou de terrain et les frais et honoraires liés à ces opération (maître d’œuvre, études, géomètre, notaire, etc.) ;
frais de raccordement aux VRD.
L’entreprise devra joindre, à sa demande d’aide, un diagnostic de moins d’un an réalisé parun expert précisant la performance environnementale et/ou énergétique de ses bâtiments. Ce diagnostic devra comprendre un volet de préconisations avec une hiérarchisation des investissements à réaliser en vue de l’amélioration de la notation environnementale ou énergétique. Il sera complété des devis de travaux ou d’investissements nécessaires à la réalisation des recommandations à effectuer.
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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- 28 Sept 2026 · 244f28a1dc98