Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;
Travaux de réduction des rejets à la source ;
Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;
Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;
Autres travaux de réduction des pressions ;
Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.
Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · a28f31862f3f
- 28 Sept 2026 · 0382becc478f